Pour 1 Ordinateur(s)


ADOBE SYSTEMS INCORPORATED
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
VERSION FRANCE

VEUILLEZ RETOURNER TOUT FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT CI-JOINT POUR PROFITER DES AVANTAGES DE VOTRE ENREGISTREMENT.

Si vous concluez le prsent Contrat en France, les clauses de licence suivantes vous sont applicables :

AVIS A L'UTILISATEUR :
CE DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCIETE DUMENT CONSTITUEE ET REGIE PAR LE DROIT DE L'ETAT DU DELAWARE (ETATS-UNIS D'AMERIQUE). VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-APRES, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES DE CE CONTRAT. SI TEL N'EST PAS LE CAS, VEUILLEZ INDIQUER VOTRE DESACCORD A L'ENDROIT PREVU A CET EFFET. DANS CE CAS, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE PRESENT CONTRAT ET SI VOUS AVEZ LA PREUVE DE VOTRE PAIEMENT D'UNE REDEVANCE DE LICENCE POUR LE LOGICIEL, VOUS POUVEZ RENDRE LE LOGICIEL NON UTILISE A L'ENDROIT OU VOUS L'AVEZ ACHET, DANS LES TRENTE (30) JOURS, CONTRE REMBOURSEMENT DE CETTE REDEVANCE.

Le prsent Contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated (le "Contrat") dfinit les clauses et conditions selon lesquelles vous tes autoris  utiliser le Logiciel. Le terme " Logiciel " dsigne (A) tout le contenu de la (des) disquette(s), du (des) CD-ROM(s) ou de tout autre support fourni avec le prsent Contrat, y compris, sans que cette numration soit exhaustive, (i) le logiciel d'Adobe ou de tiers, (ii) des images numriques, des photographies d'archives, des clip arts ou autres uvres artistiques (les " Fichiers d'Archives "), (iii) des documents annexes crits explicatifs (" Documentation ") et (iv) des polices de caractres ; ainsi que (B) le cas chant, toutes les mises  niveau, versions modifies, mises  jour, adjonctions et copies du Logiciel dont Adobe vous concde la licence (ci-aprs collectivement les " Mises  Jour "). L'expression "Nombre Autoris d'Ordinateurs" dsigne le nombre d'ordinateurs indiqu en tte du prsent Contrat. 

Adobe vous concde une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel, sous rserve que vous acceptiez les stipulations ci-aprs :

1. Utilisation du Logiciel
1.1. Vous pouvez installer un exemplaire du Logiciel sur un disque dur ou tout autre dispositif de stockage du Nombre Autoris d'Ordinateurs.
1.2. Vous pouvez installer un exemplaire du Logiciel sur un seul serveur de fichiers aux fins de tlcharger et d'installer ce Logiciel sur le disque dur ou tout autre dispositif de stockage du Nombre Autoris d'Ordinateurs relis au mme rseau que le serveur de fichiers. Aucune autre utilisation dans un rseau n'est autorise.
1.3. Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel,  condition de ne pas l'installer ou l'utiliser sur un ordinateur.
1.4. UTILISATION CHEZ SOI. L'utilisateur principal de chaque ordinateur sur lequel le Logiciel est install peut galement installer le Logiciel sur un ordinateur domestique. Toutefois le Logiciel install sur cet ordinateur domestique ne peut pas tre utilis en mme temps que le Logiciel de l'ordinateur principal.
1.5. FICHIERS D'ARCHIVES. Sauf dispositions contraires de la Documentation, vous pouvez afficher  l'cran, modifier, reproduire et distribuer tous les Fichiers d'Archives compris dans le Logiciel. Toutefois, vous n'tes pas autoris  distribuer les Fichiers d'Archives seuls, c'est--dire s'ils constituent la valeur principale du produit distribu. Vrifiez dans les fichiers " Lisez-moi " (Read-Me) associs aux Fichiers d'Archives que vous utilisez quels sont vos droits sur ces lments. Les Fichiers d'Archives ne peuvent pas servir  la fabrication de documents calomnieux, diffamatoires, frauduleux, impudiques, constituant une contrefaon ou prsentant un caractre obscne ou pornographique, ni tre utiliss  toute autre fin illicite. Vous n'tes pas autoris  dposer les Fichiers d'Archives ou toute uvre drive en tant que marque, ni  revendiquer des droits  ce sujet.
1.6. LOGICIEL DE POLICES DE CARACTERES. Si le Logiciel comprend un logiciel de polices de caractres :
1.6.1. Vous pouvez l'utiliser tel que dcrit plus haut sur le Nombre Autoris d'Ordinateurs et sortir ses informations sur tout priphrique connect  ces ordinateurs.
1.6.2. Si le Nombre Autoris d'Ordinateurs est de cinq ou moins de cinq, vous pouvez tlcharger le logiciel de polices de caractres dans la mmoire (disque dur ou RAM) de l'un des priphriques connects au moins  l'un de ces ordinateurs aux fins de conserver ce logiciel en permanence sur ce priphrique, et sur un autre de ces priphriques par multiple de cinq reprsent par le Nombre Autoris d'Ordinateurs.
1.6.3. Vous pouvez effectuer une copie du (ou des) caractre(s) que vous avez utilis(s) pour un fichier particulier,  l'intention d'un imprimeur ou de tout autre prestataire de services, qui pourra utiliser ce(s) caractre(s) pour vos fichiers,  condition que ce prestataire possde une licence valable d'utilisation de ce logiciel particulier de polices de caractres.
1.6.4. Vous pouvez convertir et installer le logiciel de polices de caractres dans un autre format pour l'utiliser dans d'autres environnements, aux conditions suivantes : tout ordinateur sur lequel est utilis ou install le logiciel de polices de caractres converti sera considr comme faisant partie du Nombre Autoris d'Ordinateurs. L'utilisation du logiciel que vous avez converti devra se faire conformment  toutes les stipulations du prsent Contrat. Ce logiciel de polices de caractres converti ne pourra tre utilis que pour vos activits internes habituelles ou votre usage personnel ; il ne pourra pas tre distribu ou transfr  quelque fin que ce soit, si ce n'est conformment aux stipulations du paragraphe 3 ci-aprs.

2. Droits d'auteur. Le Logiciel et toutes les copies que vous en faites sont la proprit d'Adobe et de ses fournisseurs, et sa structure, son organisation et son code constituent des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles d'Adobe et de ses fournisseurs. Le Logiciel est galement protg par la United States Copyright Law (Loi amricaine sur le droit d'auteur), les dispositions des traits internationaux et les lois en vigueur dans le pays dans lequel il est utilis. Vous ne devez pas le copier, hormis de la manire dfinie au paragraphe 1 ("Utilisation du Logiciel"). Toutes les copies que vous tes autoris  effectuer conformment au prsent Contrat doivent contenir les mmes mentions de droits d'auteur et les mmes avis relatifs aux droits de proprit que ceux qui figurent sur ou dans le Logiciel. 
A l'exception du logiciel de polices de caractres converti dans d'autres formats conformment au paragraphe 1.6.4, vous vous engagez  ne pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel, sauf dans la mesure o ces oprations seraient expressment permises par la loi applicable nonobstant la prsente interdiction. Vous vous engagez galement  ne pas faire de l'ingnierie  rebours, dcompiler, dsassembler le Logiciel ni essayer de toute autre faon de dcouvrir son code source, sauf dans la mesure o ces oprations seraient expressment permises par la loi applicable nonobstant la prsente interdiction. Adobe se rserve expressment le droit de corriger les erreurs du Logiciel. Les marques commerciales doivent tre utilises conformment aux usages en usage en la matire, y compris en ce qui concerne l'identification des dtenteurs des marques. 
Ces marques ne doivent tre utilises que pour identifier les sorties imprimes produites par le Logiciel et cette utilisation ne vous confre aucun droit de proprit sur la marque commerciale concerne. Hormis les exceptions indiques plus haut, le prsent Contrat ne vous concde aucun droit de proprit intellectuelle sur le Logiciel. Le prsent Contrat dfinit les conditions dans lesquelles vous tes autoris  utiliser le Logiciel. Ce n'est pas un contrat de vente du Logiciel.

3. Transfert. Vous n'tes pas autoris  louer, donner en crdit bail, accorder une sous-licence ou prter le Logiciel. Vous pouvez toutefois transfrer tous vos droits d'utilisation y affrents  une autre personne physique ou morale sous rserve (1) que vous lui transfriez le prsent Contrat, le Logiciel y compris toutes ses copies, Mises  Jour et versions prcdentes et toutes les copies du logiciel de polices de caractres converti dans d'autres formats, (2) que vous ne conserviez aucune copie, y compris stocke sur un ordinateur et (3) que le bnficiaire accepte les clauses et conditions du prsent Contrat.

4. Logiciel pour environnements multiples / Logiciel  langages multiples / Logiciel sur double support/ Copies multiples / Mises  jour. Si le Logiciel fonctionne avec des plates-formes ou des langages multiples, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, ou si, par ailleurs, vous recevez plusieurs copies du Logiciel, le nombre d'ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel seront installes ne devra pas dpasser le Nombre Autoris d'Ordinateurs. Vous n'tes pas autoris  louer,  donner en crdit-bail,  concder de sous-licence,  prter ou  transfrer les versions ou les copies du Logiciel que vous n'utilisez pas. Si le Logiciel est une Mise  Jour d'une version prcdente du Logiciel, vous devez possder une licence valable de cette version prcdente pour pouvoir utiliser la Mise  Jour, et vous pouvez utiliser la version prcdente pendant quatre-vingt dix (90) jours aprs avoir reu la Mise  Jour, afin de vous aider  effectuer la transition vers cette Mise  Jour. 
Aprs cette priode, vous n'avez plus le droit d'utiliser la version prcdente, sauf dans le seul but de vous permettre d'installer la Mise  Jour.

5. Garantie limite. Adobe vous garantit que le Logiciel fonctionnera essentiellement en conformit avec la Documentation pendant quatre-vingt dix (90) jours  compter de la rception du Logiciel par vos soins. Cette garantie limite ne s'applique pas au logiciel de polices de caractres converti dans d'autres formats. En cas de recours  la garantie, vous devez retourner le Logiciel dans les quatre-vingt dix (90) jours  l'endroit o vous l'avez acquis accompagn d'une copie de votre preuve d'achat. Si le Logiciel ne fonctionne pas essentiellement en conformit avec la Documentation, l'entire responsabilit d'Adobe, et vos recours, se limiteront, au choix d'Adobe, au remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance que vous avez verse pour obtenir la licence du Logiciel. CE QUI PRECEDE DEFINIT LE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR ADOBE OU SES FOURNISSEURS. Pour toutes autres informations concernant la garantie, 
veuillez contacter le Service d'Assistance Clientle d'Adobe.

L'application des prsentes ne vous prive pas de vos droits relatifs  la garantie lgale, dans la mesure o elle serait applicable. Adobe n'agit pour le compte de ses fournisseurs qu'aux fins de rejeter, d'exclure ou de restreindre les engagements, les garanties et la responsabilit comme prvu au prsent paragraphe 5,  l'exclusion de toutes autres fins et de tous autres cas.


6. Exclusion de garanties. A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE DEFINIE AU PARAGRAPHE 5, ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT D'AUTRES CIRCONSTANCES, Y COMPRIS SANS QUE CECI SOIT LIMITATIF, LA NON VIOLATION DES DROITS D'UN TIERS, LA POSSIBILITE DE COMMERCIALISATION DU LOGICIEL OU SON ADEQUATION A UNE FIN SPECIFIQUE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT NI NE VEULENT GARANTIR LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU LES RESULTATS QUE VOUS POUVEZ EN OBTENIR. 

7. Limitation de la responsabilit. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS N'ASSUMENT DE RESPONSABILITE ENVERS VOUS EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS NOTAMMENT DE MANQUE A GAGNER, PERTES D'EXPLOITATION, PERTES DE BENEFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITE OU AUTRES PERTES DE NATURE PECUNIAIRE, ET CE, MEME SI UN REPRESENTANT D'ADOBE OU DE TOUT FOURNISSEUR A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS N'ASSUMENT DE RESPONSABILITE ENVERS VOUS EN CAS DE RECLAMATION D'UN TIERS. 

8. Loi applicable et stipulations gnrales. Le prsent Contrat est rgi par le droit franais,  l'exclusion des rgles concernant les conflits de lois. Le prsent Contrat ne sera pas rgi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressment exclue. Pour le cas o vous auriez la qualit de consommateur ou de non-professionnel, aucune des stipulations du prsent contrat ne saurait vous priver des droits, dont vous pourriez, le cas chant, bnficier en application des dispositions d'ordre public de la loi applicable. Si l'une quelconque des stipulations du prsent Contrat s'avre nulle et non excutoire, la validit et le caractre excutoire des autres stipulations n'en seront pas affectes. Vous vous engagez  n'expdier, ne transfrer ou n'exporter le Logiciel dans aucun pays, et  ne pas l'utiliser, 
d'une manire interdite par l'United States Export Administration Act (loi amricaine sur le contrle des exportations) ou par toutes autres lois, restrictions ou rglementations concernant le contrle des exportations. Sous rserve des droits d'ordre public dont vous pourriez bnficier en vertu de la loi applicable si vous avez la qualit de consommateur, votre non respect des stipulations de ce Contrat entranera sa rsiliation de plein droit. Dans ce cas, vous devrez dtruire toutes les copies du Logiciel. Le prsent Contrat ne pourra tre modifi que par un document crit sign par un dirigeant d'Adobe dment habilit  cet effet. Adobe se rserve toutefois le droit de modifier les stipulations du prsent Contrat en ce qui concerne la licence des Mises  Jour.

Le prsent document constitue l'intgralit du Contrat conclu entre vous-mme et Adobe quant au Logiciel. Il annule et remplace toutes dclarations, discussions, engagements, contrats de licence de l'utilisateur final, communications et annonces publicitaires antrieurs concernant le Logiciel.


9. Avis aux utilisateurs finals du Gouvernement des Etats-Unis. Le Logiciel et la Documentation sont des " Commercial Items " (Articles Commerciaux) selon la dfinition donne  ce terme dans 48 C.F.R.  2.101 ; ils consistent en un " Commercial Computer Software " (Logiciel Informatique Commercial) et une " Commercial Computer Software Documentation " (Documentation concernant le Logiciel Informatique Commercial) au sens o ces deux expressions sont utilises dans 48 C.F.R.  12.212 ou 48 C.F.R.  227.7202, selon le cas. Conformment  48 C.F.R.  12.212 ou 48 C.F.R.  227.7202-1  227-7202-4, selon le cas, la licence du Logiciel Informatique Commercial et de la Documentation concernant le Logiciel Informatique Commercial est concde aux utilisateurs finals du Gouvernement des Etats-Unis (A) uniquement  titre d'Articles Commerciaux et (B) assortis des seuls droits concds  tous les autres utilisateurs finals conformment aux stipulations du prsent Contrat.
Tous droits indits rservs en vertu des lois des Etats-Unis sur le copyright (droits d'auteur). Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704.

10. Copie du prsent Contrat. Une copie du prsent Contrat est disponible dans la Documentation. Si vous avez des questions concernant ce Contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations auprs d'Adobe, veuillez utiliser l'adresse indique dans ce produit pour contacter la filiale Adobe desservant votre pays, ou crire au Service d'Assistance Clientle, Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinbourg, Scotland EH11 4DU, Royaume-Uni, tlcopie : 44 (0) 131-453-4422.

11. Respect des licences. Si vous tes une personne morale, vous vous engagez  justifier et  certifier, dans les trente (30) jours de toute demande d'Adobe ou d'un de ses reprsentants autoriss, qu' la date de ladite demande, vous utilisez les logiciels Adobe en conformit avec vos licences Adobe en vigueur.


Adobe est une marque commerciale d'Adobe Systems Incorporated, dpose dans certains pays europens. Macintosh est une marque d'Apple Computer, Inc. dpose aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Windows est soit une marque dpose, soit une marque de Microsoft Corporation aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays.


